Vous projetez de mettre en vente votre logement ? La loi exige plusieurs diagnostics techniques obligatoires. Ils sont destinés à informer les acheteurs potentiels sur les caractéristiques du bien immobilier. Toutefois, ils ne sont pas tous nécessaires, mais dépendent de la situation géographique du bâtiment, de la date du permis de construire et de la durée des installations.

Les 10 diagnostics immobiliers obligatoires

Le vendeur est tenu de réaliser 8 diagnostics techniques :

Le diagnostic loi Carrez : il permet de mesurer la surface du logement. La loi Carrez est indispensable seulement pour les maisons en copropriété.

Le diagnostic performance énergétique, plus connu sous le nom de DPE : il permet de déterminer la performance énergétique d’un bien immobilier. D’ailleurs, il faudrait mettre la classe énergétique (de A à G) de l’immeuble dans l’annonce. Cette information peut influencer grandement le prix. Il est valable pendant 10 ans.

Le diagnostic immobilier amiante : L’amiante est une substance présente dans les matériaux de construction. Depuis 1997, son utilisation est interdite en France. De la sorte, le diagnostic est obligatoire pour les immeubles ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997 pour détecter la présence de ce produit au sein d’un bâtiment.

Le diagnostic plomb : il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. La validité est de un an, si le résultat est positif. Dans le cas contraire, le document a une durée illimitée.

Le diagnostic termites : les logements situés dans des zones à risque doivent faire l’objet d’un diagnostic termites. Le document est valable pendant 6 mois.

Le certificat d’état des risques naturels : il évalue les risques encourus. Le certificat est valable pour 6 mois également.

Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité : ils sont incontournables si votre installation date de plus de 15 ans et sont valables pendant 3 ans.

Le diagnostic pour assainissement non collectif : il touche uniquement les maisons qui ne sont pas raccordées à l’égout.

Il y a également le diagnostic technique global (DTG) qui est obligatoire depuis le 1 er janvier 2017. Il concerne les immeubles de plus de 10 ans, en copropriété et soumis à une procédure d’insalubrité imposée par les services administratifs auprès des syndics. Il informe les futurs acquéreurs sur les travaux à entreprendre plus tard. Si vous recherchez un expert dans le domaine, rendez-vous sur https://www.dpe-idf.com/.

Le coût des diagnostics immobiliers

Le coût de chaque type de diagnostic est différent. Pour faire des économies, il est vivement conseillé de regrouper les diagnostics. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une remise ! Quel que soit le résultat des diagnostics, le propriétaire n’est pas contraint de réaliser une mise aux normes. Les rapports servent uniquement à faire un état des lieux. En tout cas, au final, l’ensemble des diagnostics immobiliers peut nécessiter un grand investissement qu’il faudrait prévoir avant la mise en vente du logement. Pourquoi ? Parce que les documents seront au nom du vendeur et toutes les dépenses seront à sa charge.

Attention ! Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel certifié par un organisme accrédité, sinon les documents sont considérés comme nuls. Il doit aussi détenir des garanties de compétence, de moyens et d’assurance. En cas d’erreur ou d’omission de sa part, sa responsabilité civile sera engagée.

Les sanctions

Les rapports des diagnostics immobiliers sont à annexer à l’acte définitif ou contrat d’achat. A défaut, le vendeur sera responsable de vice caché si un dommage ou un risque survient. De même, au moment de la signature de l’acte authentique, s’il ne présente pas les documents de diagnostics techniques ou s’ils ne sont pas à jour, l’acheteur peut exiger une annulation de la transaction ou une baisse de prix.